Statuts du Club

LES STATUTS DU CLUB
JOGGING ET ATHLETISME A FRETIN

Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue le vendredi 18 janvier 2013

Le club est régi d'une part par le règlement intérieur et d'autre part par les statuts définis ci-dessous.


Article 1 : Forme
L'association est créée sous la forme d'une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Elle est enregistrée à la Préfecture de Lille le 6 avril 1992 sous le N° 5 / 26617.
Elle est agréée Jeunesse et Sports sous le N° 59 S 2054.

Article 2 : Objet
L'association a pour objet la pratique de l'athlétisme sur et hors stades en loisirs et en compétitions.

Article 3 : Durée
L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 4 : Dénomination sociale
La dénomination sociale de l'association est : JOGGING ET ATHLETISME A FRETIN, dite J A F.
Ses couleurs de base sont le blanc et le bleu.

Article 5 : Siège social
Le siège de l'association est situé au 5 ter rue Calmette Guérin à FRETIN (59273).

Article 6 : Composition
6.1 Les membres de l'association
Sont membres adhérents les personnes qui s'engagent à participer au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.
6.2 Modification de la composition
La qualité de membre de l'association se perd par :
- Le défaut de paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure restée infructueuse.
Cette décision est prise par le Comité Directeur.
- La démission notifiée par écrit au Président de l'association.
Cette démission ne prend effet qu'après paiement des cotisations échues et de celles de l'année en cours.
- L'exclusion prononcée par le Comité Directeur pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
- Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.

Article 7 : Cotisations-Ressources
7.1 Cotisations
Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur.
Le non paiement de la cotisation à une date fixée par le Comité Directeur entraîne la démission présumée du membre qui ne l'a pas versée.
Il en reste redevable envers l'association.
7.2 Ressources
Les ressources de l'association sont constituées :
- des cotisations annuelles,
- des subventions publiques et aides privées que l'association peut recevoir,
- de tout autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Affiliation
8.1 L'association est affiliée à la Fédération sportive nationale régissant le sport que les membres adhérents pratiquent, c'est à dire à la Fédération Française d'Athlétisme (FFA).
8.2 L'association s'engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de la Ligue Nord Pas de Calais d'Athlétisme et du Comité Départemental du Nord.

Article 9 : Le Comité Directeur
9.1 Le Comité Directeur est composé de 10 membres au minimum élus au scrutin secret parmi les membres adhérents jouissant du plein exercice de leurs droits civiques.
Est éligible toute personne âgée de 16 ans au moins le jour de l'élection, membre actif de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
9.2 La durée des fonctions des membres du Comité Directeur est fixée à 2 années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les membres du Comité Directeur sortants, s'ils en expriment la volonté par écrit, sont immédiatement rééligibles.
9.3 En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du Comité Directeur, le Comité Directeur pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire.
Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis n'en demeurent pas moins valables.
Les membres du Comité Directeur cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
9.4 Le mandat de membre du Comité Directeur prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
En cas d'absences répétées sans motif valable, les membres du Comité Directeur sont réputés démissionnaires d'office.
9.5 Les fonctions de membre du Comité Directeur sont gratuites.

Article 10 : Réunions et délibérations du Comité Directeur
10.1 Le Comité Directeur se réunit:
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par trimestre.
- si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres.
Les convocations sont faites par tout moyen.
Le Comité Directeur se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
II est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres du Comité Directeur participant à la séance.
10.2 Le Comité Directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Tout membre du Comité Directeur peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une réunion du Comité Directeur.
Chaque membre ne peut disposer au cours d'une même réunion que d'une seule procuration.
10.3 Les délibérations du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
10.4 Les délibérations du Comité Directeur sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

Article 11 : Pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
II autorise le président à agir en justice.
II prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.
Le Comité Directeur définit les principales orientations de l'association. II arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Article 12 : Bureau
12.1 Le Comité Directeur élit parmi ses membres personnes physiques, jouissant du plein exercice de leurs droits civils, un président, un ou plusieurs vice-président, un secrétaire, un trésorier qui composent les membres du bureau.
Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
12.2 Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 années et sont immédiatement rééligibles.
Toutefois, la durée de leur mandat ne peut excéder la durée de leurs fonctions de membre du Comité Directeur.

Article 13 : Attributions du bureau et de ses membres
13.1 Le bureau assure la gestion courante de l'association. II se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.
13.2 Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
13.3 Le secrétaire est chargé des convocations. II établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du Comité Directeur et de l'assemblée générale.
II tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
13.4 Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association.
II est chargé de l'appel des cotisations. II procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
II établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale.
13.5 Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 14 : Réunions et délibérations de l'assemblée générale
14.1 L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs au cours d'une même assemblée.
Est électeur, tout membre de l'association, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
14.2 L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association ayant droit au vote.
Son ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.
La convocation est adressée à chaque membre de l'association, au moins 15 jours à l'avance, par lettre simple ou par tout autre moyen. Elle contient l'ordre du jour.
14.3 L'assemblée générale se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
14.4 L'assemblée est présidée par le président du Comité Directeur ou en cas d'empêchement par le vice-président, ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.
14.5 II est tenu une feuille de présence qui est signée par les membres de l'assemblée lors de l'entrée en séance et certifiée par le président.
14.6 Réserve faite de ce qui est dit aux articles 17 et 18, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
14.7 L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Comité Directeur pouvant intervenir sur incident de séance.
14.8 Sauf celles qui sont visées aux articles 17 et 18, les délibérations de l'assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l'association, tout membre est réputé émettre un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Comité Directeur et un vote défavorable à l'adoption des autres projets.
Le vote par correspondance est interdit.
14.9 Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.

Article 15 : Pouvoirs de l'assemblée
Outre ce qui est dit aux articles 17 et 18, l'assemblée générale est seule compétente pour :
- approuver le rapport de gestion du Comité Directeur exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ainsi que les perspectives ;
- approuver le rapport sur la situation financière de l'association établi par le trésorier ;
- approuver les comptes de l'exercice écoulé ;
- donner quitus aux membres du Comité Directeur et du bureau de leur gestion ;
- procéder à l'élection des nouveaux membres du Comité Directeur et ratifier les nominations effectuées à titre provisoire ;
- révoquer les membres du Comité Directeur, même si cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour ;
- autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excédent les pouvoirs du Comité Directeur.

Article 16 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.

Article 17 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres de l'association ayant droit au vote.
L'assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si le quart au moins des membres ayant droit au vote sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins 15 jours après la première réunion.
Lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres de présents ou représentés.
Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres ayant droit au vote, présents ou représentés.

Article 18 : Dissolution
18.1 L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider de la fusion avec une ou plusieurs autres associations.
Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l'article 17 des présents statuts.
18.2 En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.

Article 19 : Règlement intérieur
Le Comité Directeur peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.
II est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

Visa du Comité Directeur

Président : M. Jean-Pierre IWANOW Secrétaire : M. Gérard CAMBRELING

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